Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Vente (CGV)

Politique de confidentialité
 La collecte de votre email est utilisée par commentinvestirauquebec.com pour vous faire
parvenir des nouveaux articles ou offres sur le sujet d’investir au Québec. Vos données
ne seront jamais revendues à des tiers. Tous les emails envoyés contiennent un lien de
désinscription qui permet de ne plus recevoir de message.
 Commentinvestirauquebec.com utilise des cookies pour améliorer votre navigation et
l’accès au contenu du site. Vous pouvez paramétrer vos cookies en vous référant aux
pages support de votre navigateur internet.
 Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Adressez vous à l’administrateur du site, Michel Gosselin, à cette adresse
contact@commentinvestirauquebec.com
 Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielles et ne sont ni cédées
ni vendues à des tiers.
Conditions générales de vente
Le site commentinvestirauquebec.com est un blog appartenant à Michel
Gosselin .
 Adresse: 69 rue Marchand Thetford Mines Québec Canada G6G 7A6
 Directeur de la publication: Michel Gosselin
 Le site est hébergé par la société votresite.ca.
Contact: contact@commentinvestirauquebec.com ou via la page de contact du
site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales
de Vente
En passant une commande sur le site commentinvestirauquebec.com, vous
certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions
générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes
passées sur le site internet commentinvestirauquebec.com.
Commmentinvestirauquebec.com se réserve la possibilité d’adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de
modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de
vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit. Le paiement est sécurisé
par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées
dans le domaine du paiement en ligne.
Commentinvestirauquebec.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et
commentinvestirauquebec.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter
de cette date.
Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés
 Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à
volonté par leur acheteur.
 Seules les formations sont “satisfait ou remboursé” pendant 10 jours après la
date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à
contact@commentinvestirauquebec.com Si une demande de remboursement est
effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.
 Les coachings n’ont aucune garantie de remboursement.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site commentinvestirauquebec.com requiert que vous disposiez
des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que
les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la
sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
commentinvestirauquebec.com n’encourt aucune responsabilité :
 en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
 relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière
du client. commentinvestirauquebec.com s’appuie exclusivement sur des
informations communiquées par le client pour effectuer les prestations
commandées
 Vous êtes responsable de l’utilisation des conseils ou exercices prodigués sur ce
site.
commentinvestirauquebec.com ne garantit pas que les services fonctionneront
sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être
interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations
techniques.
commentinvestirauquebec.com ne saurait également être tenu responsable d’un
non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions
d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des
dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à
l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à
chasseurtechnique.fr
Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont
envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à
l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre
adresse email ,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le
support à cette adresse: contact@commentinvestirauquebec.com
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du
site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à
d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers
(organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site commentinvestirauquebec.com est protégé par le
droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier,
reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou
distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de
commentinvestirauquebec.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans
le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
commentinvestirauquebec.com se réserve le droit de refuser d’honorer une
commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site commentinvestirauquebec.com, vous acceptez sans
réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les
tribunaux du Québec.